Le marquage CE et les produits de désenfumage

Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE, pour « Communauté européenne », est le signe visible du droit à être mis sur le marché de l’Union européenne d’un produit. Le marquage est la responsabilité du fabricant. Il atteste que le produit respecte une ou plusieurs des exigences essentielles, parmi lesquelles figurent la résistance au feu. Plusieurs étapes mènent au marquage CE :

Réaliser un essai initial couvrant une ou plusieurs exigences essentielles.
Contrôle de production en usine.
Obtenir une déclaration de performance CE.
En République française, intervention d’un organisme notifié.

Cas des produits avec méthode d’essai harmonisée, marqués CE

Dans le cas du désenfumage, les méthodes d’essai harmonisées sont disponibles pour la plupart des produits. Le marquage CE permet d’attester des performances du produit. Le processus est encadré puisque l’on parle de produits de sécurité incendie, avec différents intervenants parmi lesquels le laboratoire d’essai, l’organisme de certification et le fabricant. Leurs rôles et responsabilités sont clairement définis.

Voici la liste des produits de désenfumage soumis à marquage CE couramment utilisés :

Ventilateurs de désenfumage (depuis août 2005, norme EN 12 101-3).
Désenfumage naturel de fumées de chaleur (DENFC), exutoires/ouvrants (depuis aout 2006, norme EN 12 101-2).
Kits pour écrans de cantonnement (depuis août 2008, norme EN 12 101-1).
Produits de protection (depuis août 2010, norme ETAG 018).
Produits de calfeutrement (depuis avril 2012, norme ETAG 026).
Clapets résistants au feu (aout 2012, norme EN 15 650).
Volets de désenfumage (janvier 2013, norme EN 12 101-8).

Aujourd’hui, dans le domaine du désenfumage, l’ensemble des produits mis à disposition des installateurs pour la réalisation des ouvrages ont l’obligation du marquage CE.

Normes européennes et produits des systèmes de désenfumage

LES VENTILATEURS

Le rôle des ventilateurs consiste à maintenir un débit constant d’évacuation des fumées en cas d’incendie pour faciliter l’évacuation des personnes et l’intervention des pompiers.

Ils doivent être conforme à la norme sur les « Système pour le contrôle des fumées et de la chaleur » qui, dans son tiret 3 sur les « spécifications pour les ventilateurs extracteurs de fumée et de chaleur » définit à la fois les caractéristiques du produits et les essais qu’il doit subir.

Norme : EN 12 101-3
Leur résistance au feu peut être classée F400 ou F300
- F400 : le débit volumique est maintenu à 400°C pendant 120 minutes.
- F300 : le débit volumique est maintenu à 300°C pendant 60 minutes.

On ne retrouve pas forcément cette terminologie européenne dans la réglementation française (ERP, IGH, etc.) qui n’a pas nécessairement encore été mise à jour. Celle-ci évoque plutôt la prescription historique française de 400 °C deux heures ou 400 °C une demi-heure. Il existe un arrêté de transposition qui permet de passer de l’un à l’autre mais les textes eux-mêmes n’ont pas été forcément remis à jour.

Point techniques particuliers pour valider une gamme complète d’appareil :
- L’échantillonnage dépend des contraintes calculées au niveau des roues ou des pales (fonction : des vitesses de rotation, du nombre de pales, de la section des pales, de leur fixation, etc.)
- Les moteurs jouent un rôle prépondérant et font également l’objet d’un échantillonnage (plus petite et plus grosse carcasse moteur à la plus grande puissance).

LES CONDUITS DE DESENFUMAGE

Les conduits de désenfumage permettent l’évacuation de la fumée d’un local incendié en évitant la propagation du feu aux autres secteurs traversés par ce conduit.

Norme de classement : EN 13 501-4
Norme d’essais : EN 1 366-8 « Essais de résistance au feu des installation de service », partie 8 sur « conduits d’extraction de fumées ».
Résistance au feu classée caractérise trois propriétés (E, I et S) :
- E : étanchéité au feu (stabilité mécanique du conduit, maintien de la section de passage…). Ce terme européen est équivalent à la terminologie française « pare-flamme ». Se référer à l’arrêté de transposition.
- I : Isolation thermique en face non exposée. Terme européen équivalent à la terminologie française « coupe-feu ». Se référer à l’arrêté de transposition.
- S : étanchéité au fumées (le débit de fuite du conduit doit rester sous le seuil défini par la norme).
Points techniques particuliers :
- La jonction entre deux conduits (essai de type A)
- Attention : les classements sont souvent valables pour une orientation particulière du conduit (horizontale et verticale). Cela peut parfois amener des problèmes de jonction (nécessité avis de chantier ou laboratoire traite au cas pas cas).
- Section du conduit (de 1000 x 500 jusqu’à 1250 x 1000)
- Attention à la confusion possible dans certains textes entre conduits de désenfumage et conduits de ventilation pour des problèmes de traduction de termes anglais.

LES CLAPETS

Les clapets rétablissent le degré de résistance au feu de la construction support au travers passe un conduit de ventilation n’ayant pas de résistance au feu intrinsèque.

Norme produit : EN 15 650
Norme d’essais : EN 1 366-2 sur les « Essais de résistance au feu des installation de service », tiret 2 « clapets résistants au feu ».
Résistance au feu classée caractérise trois propriétés (E, I et S) :
- E : étanchéité au feu
- I : Isolation thermique en face non exposée
- S : étanchéité au fumées (le débit de fuite du clapet doit rester sous le seuil défini par la norme).
Points techniques particuliers :
- La dépression de l’essai est celle de la dépression maximale
- Attention aux orientations des clapets (horizontale et verticale)
- Valable uniquement dans la construction-support testée
- Montage des clapets (en applique, encastré, déporté…)

LES VOLETS

Les volets s’ouvrent au niveau du local incendié pour permettre le désenfumage. Ils doivent rester fermés et étanches aux niveaux supérieurs et inférieurs afin de ne pas propager le feu aux locaux contigus.

Norme produit : EN 12 101-8
Norme d’essais : EN 1 366-10 « volets pour extraction des fumées et gaz chauds »
Résistance au feu classée caractérise trois propriétés (E, I et S) :
- E : étanchéité au feu (incluant l’évaluation du maintien d’ouverture du clapet exposé…)
- I : Isolation thermique en face non exposée
- S : étanchéité au fumées (le débit de fuite du volet exposé doit rester sous le seuil défini par la norme).
Points techniques particuliers :
- Orientation des clapets (horizontale et verticale)
- La validation du montage des volets sur chaque type de conduit doit faire l’objet d’un essai
- Les conduits de désenfumage doivent avoir été testés et validés au préalable

LES ECRANS DE CANTONNEMENT

Les écrans de cantonnement sont des séparations verticales placées en sous-face des planchers haut afin de s’opposer à l’écoulement latéral des fumées.

Norme produit et norme d’essais : EN 12 101-1
Résistance au feu classée : DH 30 à 120 ou D 30 à 120 :
- étanchéité au feu (inflammation, chute de l’écran, passage de pige…)
- DH : si suivi de la courbe ISO 834
- D : si température de consigne de 600 °C
Points techniques particuliers :
- Type d’écran de cantonnement (acier, verre…)
- Fixation de l’écran en partie haute très importante
- Parfois CE
- Dans l’IT 246 : SF 15 devient DH 30

LES DENFC

Les systèmes de Désenfumage naturel de fumées de chaleur (DENFC) permettent le désenfumage d’un local de manière naturelle, sans avoir recours à un système d’extraction mécanique.

Norme produit et norme d’essais : EN 12 101-2
Résistance au feu : B300, B600 ou BA
- Critères de stabilité mécanique et de maintien d’ouverture
- Fonction de la classe de température souhaitée
Points techniques particuliers :
- Calcul de la surface libre d’ouverture
- Gammes dimensionnelles à respecter
- Conditions d’installations à respecter
- Charge de vent et charge de neige à prendre en compte

Les preuves de conformité à fournir

Le mode preuve que le fabricant doit mettre à disposition des différents acteurs :

Le rapport d’essai du laboratoire pour qualifier le produit reste la propriété du fabricant et n’a pas à circuler sur les chantiers ni à être mis à la disposition des installateurs.
Le rapport de classement. Le produit est vendu avec son marquage CE avec une déclaration de performance qui est faite par le fabricant mais l’ensemble des modalités techniques d’utilisation du produit, d’incorporation aux ouvrages, est défini dans le rapport de classement (A ne pas confondre avec le procès-verbal de classement qui est franco-français. Il permettait la commercialisation du produit en France). Au niveau européen, lorsque le rapport de classement est accompagné du marquage CE, il permet la commercialisation, la mise sur le marché et l’incorporation à l’ouvrage du produit (arrêté 22 mars 2004, modifié en 2011 du ministère de l’Intérieur). Il peut être réalisé par n’importe quel laboratoire européen reconnu pour ce type d’essai. Il doit être fourni dans une des langues qui est pratiquée par le pays dans lequel le produit est mis sur le marché.

Cas des produits sans norme d’essai harmonisée, par conséquent non marqués CE

Pour les produits qui ne peuvent pas encore prétendre au marquage CE, les modalités sont également définies dans l’arrêté du 22 mars 2011. Le principe reste le même.

Le rapport d’essai. Il faut un rapport d’essai d’un laboratoire agréé qui reste la propriété du fabricant.
Le procès-verbal de classement. Ce document est établi sur la base du rapport d’essai. Dans ce cadre, le document suffit. Il n’y a pas de marquage obligatoire. Le procès-verbal de classement est donc le document officiel en l’absence de marquage CE. Il doit être émis par un laboratoire certifié français : le Cerib, le CSTB ou Efectis.

Une marque NF peut être utilisée mais elle sera d’application volontaire.

Cas spécifiques

Il existe des cas particuliers qui sont parfois délicats. Prenons un exemple en dehors du domaine du désenfumage : les cloisons vitrées résistant au feu. Elles nécessitent une double preuve. En effet, d’un côté, le vitrage est marqué CE et nécessite un rapport de classement. D’un autre côté, la cloison n’est pas marquée CE et nécessite un procès-verbal de classement.

Autres exemples : les bloc-portes. Le ferme-porte, la serrure et différents équipements de la porte sont sous marquage CE mais la porte elle-même n’a pas encore couverte par une méthode d’essai harmonisée. Il faudra donc disposer à la fois de différents rapports de classement et d’un procès-verbal de classement.