Certificats d’Economies d’Energies

Qu’est-ce-que les CEE ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), créés en 2005, reposent sur le principe du pollueur-payeur : afin de compenser l’empreinte environnementale causée par leurs activités, les grands fournisseurs d’énergie et de carburant — également appelés « obligés CEE » — doivent financer un quota minimal d’actions de rénovation et performance énergétique, fixé pour une période de trois ou quatre ans par l’État.
 

Cela signifie quoi exactement ?

La rénovation énergétique coute extrêmement chère et ne peut pas être financée seulement par les ménages ou l’état. Tout le monde doit prendre sa part pour réduire la consommation énergétique.
Les fournisseurs d’énergie et de carburant participent partiellement ou totalement aux financements de ces travaux énergétiques. Pour cela, deux options s’offrent à ces entreprises :
• Mettre une « Prime énergie » à disposition de leurs clients si ceux-ci effectuent des travaux de rénovation énergétique ou des opérations permettant de réduire leurs consommations.
• Financer des actions de rénovation et de performance énergétique pour 3-4 ans.

Quels sont les travaux de rénovation visés pour cette économie ?

• Renforcement l’isolation thermique des bâtiments ;
• Amélioration des performances du mode de chauffage (changer une chaudière fioul ou une chaudière gaz par une pompe à chaleur, un chauffage au bois, une chaudière biomasse, etc.) ;
• Mise en place un thermostat avec un programmateur horaire ;
• Rénovation de la ventilation ;
• Installation des outils et matériaux à faible consommation énergétique ;
• Remplacement des fenêtres, portes et portes fenêtres en simple vitrage par du double vitrage ;
• Amélioration des processus de production en entreprise ou en industrie.
 

Comment mesurer les économies qui ont été réalisés ?

Pour quantifier les économies réalisées, c’est-à-dire la quantité d’énergie économisée sur 1kWh avant travaux, il faut utiliser le kWh cumac*, une unité de mesure pour les économies d’énergie est utilisée.

A titre informatif, 1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale.
« Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %). »
kWh cumac = kWh économisé (sur un an) x Durée de vie (an) x Coefficient d’actualisation (1,04)

« cumac* » signifie:
– cumulé (sur la durée de vie de l’opération d’économie d’énergie réalisée)
– actualisé (pour tenir compte de l’usure et de la perte d’efficacité dans le temps).
 

Quels sont les objectifs de kWh cumac et quelle est la « deadline » ?

L’objectif global fixé par le ministère de la transition écologique, aux fournisseurs d’énergie ou vendeurs de carburant, est de réaliser une économie de 2 500 000 kWh cumac, dont 730 000 kWh cumac pour les « Passoires thermiques ».
Actuellement nous sommes dans la 5ème période des CEE qui a démarré en 2022 et se terminera en 2025.