La réglementation dans l’industrie automobile

Réglementation 

Article R4222-13

Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que les concentrations dans l’atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la sante et la sécurité des travailleurs et qu’elles restent inférieures aux valeurs limites d’exposition fixées aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149.

Les dispositifs d’entrée d’air compensant les volumes extraits sont conçus et disposes de façon a ne pas réduire l’efficacité des systèmes de captage.

Classification ICPE

Pour les fonderies : rubriques 2550 – 2551 – 2552, arrêtés types : 2550 – 2551 – 2552 des Installations Classées pour l’Environnement.
Pour les entreprises de stockage des métaux : rubrique 286.
Pour les activités de tôlerie, chaudronnerie, usinage : rubrique 2560.
Pour les activités de traitement de surface : rubriques 2560 et 2564.
Pour la plasturgie : rubriques 2660 – 2661 – 2662.

Les entreprises certifiées ISO 14001 se doivent d’être équipées d’un système de filtration des polluants.

Répondre  aux exigences du code du travail

Le travail des métaux et alliages dans l’industrie automobile implique des problématiques aérauliques à prendre en compte dès la conception des installations, de manière à assurer des conditions de travail conformes aux exigences du Code du Travail (Article R4222-1)

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air est renouvelé de façon à :

• Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs
• Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.