La réglementation dans l’industrie du papier

Réglementation

Article R4222-13

Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que les concentrations dans l’atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la sante et la sécurité des travailleurs et qu’elles restent inférieures aux valeurs limites d’exposition fixées aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149.

Les dispositifs d’entrée d’air compensant les volumes extraits sont conçus et disposes de façon a ne pas réduire l’efficacité des systèmes de captage.

Classification ICPE

Pour les fonderies : rubriques 2550 – 2551 – 2552, arrêtés types : 2550 – 2551 – 2552
des Installations Classées pour l’Environnement.
Pour les entreprises de stockage des métaux : rubrique 286.
Pour les activités de tôlerie, chaudronnerie, usinage : rubrique 2560.
Pour les activités de traitement de surface : rubriques 2560 et 2564.
Pour la plasturgie : rubriques 2660 – 2661 – 2662.

Arrêté type rubrique 238

Impose entre autres, la captation des polluants (vapeurs d’encre) et leur épuration avant rejet à l’atmosphère