Nouveaux décrets QAI 2023
Tout ce que vous devez savoir sur les décrets QAI 2023
Règles et préconisation autour de la ventilation et la QAI
Ventilation et renouvellement d’air
- Le RSDT et le code du travail obligatoires.
- La norme EN 13779.
Concentration de polluants
- Recommandations publiées par l’OMS, ANSES et le HCPS.
Étiquetages des produits
- Étiquetage obligatoire sur les matériaux prévus pour l’aménagement intérieur. Décret n°2011-321 et arrêté du 19 avril 2011.
Diagnostic surveillance QAI
La surveillance de la qualité de l’air intérieur
La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010. Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :
• d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
• et d’autre part, pour les polluants réglementés que sont les formaldéhydes, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou perchloroéthylène) :
– soit par la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303.
– soit par la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d9émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.
Tout ce que vous voulez savoir sur les décrets QAI 2023
Les nouveaux décrets QAI du 1er janvier 2023
La réglementation sur la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) évolue, 2 nouveaux décrets entrent en vigueur au 1er Janvier 2023 :
- Le premier décret (n°2022-1689) fait évoluer la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public grâce à :
- Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments
- Un autodiagnostic de la QAI (à minima tous les 4 ans)
- Une campagne de mesures des polluants réglementaires
- L’élaboration d’un plan d’action visant à améliorer la QAI
- Le deuxième décret (n°2022-1690) précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains ERP. Il définit :
- La mesure à la lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de
l’évaluation annuelle des moyens d’aération - Les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
- Le seuil de déclenchement des campagnes de mesures des polluants et leurs délais de réalisation
- La mesure à la lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de
La ventilation, brique fonctionnelle pour assurer la Qualité de l’Air Intérieur
Une bonne qualité d’air dans les bâtiments implique une installation de ventilation performante.
L’air intérieur ne concentre pas seulement des polluants provenant de l’extérieur (pollens, poussières et particules fines, le gaz carbonique (CO) et les oxydes d’azote (Nox)). Il contient des polluants chimiques comme les Composés Organiques volatiles issus des produits de décoration, de construction ou des produits d’entretien, comme les formaldéhydes provenant des colles par exemple et les hydrocarbures provenant des moquettes, des encres, …des polluants biologiques comme les agents infectieux liés à l’homme, les acariens,.. et les polluants liés à la présence humaine comme le CO2, les particules fines et l’humidité.
La purification d’air en complément d’une bonne ventilation
Les épurateurs d’air apparaissent en grand nombre depuis le covid, quels sont les critères de vigilance vis-à-vis de ces appareils.
Les points de vigilance autour de l’épuration :
- Apporter d’abord de l’air frais (mécanique – Mesure de CO2) et ensuite un épurateur éventuellement
- Attention au type de produit choisi : s’assurer qu’il peut être utilisé en présence humaine et sans danger pour l’être humain
- Réflexion autour de la localisation de l’épurateur
- Attention aux niveaux sonores
- Attention aux préconisations gouvernementales
Plusieurs technologies pour différentes actions :
