Décret BACS : Une Nouvelle Réglementation Incontournable pour l'Efficacité Energétique des Bâtiments Tertiaires
Adopté en juillet 2020, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en France.
Cette norme impose aux propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB), d’ici au 1er janvier 2025 à minima.
Elle concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, d’une surface supérieure à 1 000 m², pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW.
Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici au 1er janvier 2027.
Le décret Tertiaire détermine des obligations de résultats avec l’objectif de réduire la consommation d’énergie finale dans les bâtiments par une baisse progressive des consommations énergétiques :
- 40% d’ici 2030 par rapport à une consommation de référence de 2010
- 60% d’ici 2040
- 70% d’ici 2050
Le décret BACS fixe les obligations de moyens pour atteindre les objectifs du décret Tertiaire
Analyse du cycle de vie
Quels sont les objectifs du Décret BACS ?
Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) connectent les équipements de confort (Chauffage, Refroidissement, et Ventilation) et de sécurité pour :
- Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique
- Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins
- Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaire.
Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans. La méthode de calcul doit être calculée selon une méthode spécifique définie par arrêté.
Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans).
Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique également une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues.
Bâtiments existants
- Obligation de mise en place d’une régulation à chaque changement ou installation d’un système technique
- Exemption d’obligation si ROI > 10 ans
Bâtiments neufs
- Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques
Quelles solutions déployer ?
Au cœur de la mission de France Air réside l’engagement envers l’innovation constante au service de la qualité d’air et de la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant l’impact environnemental de nos produits et activités.
Les équipements de Climatisation-Ventilation-Chauffage et Réfrigération sont les systèmes techniques les plus énergivores. Ce sont eux qu’il s’agit de réguler en premier lieu.
Le développement d’outils de supervision avec des équipements communicants en Modbus RTU ou BacNet (registre, centrale) ou avec des outils connectés de veille machine (France Air connect), permettent de remonter en direct un défaut machine (encrassement filtre, niveau de CO2, arrêt des ventilateurs…), garantissant de fait un bon fonctionnement de la ventilation.
L’efficacité énergétique par le pilotage des installations
Nos centrales de traitement d’air embarquent des régulations afin de pouvoir gérer une programmation horaire, un pilotage du freecooling, ou de la surventilation nocturne.
Ces solutions s’inscrivent dans une démarche de chauffage ou rafraichissement du bâtiment sans recourir à un système de climatisation dont la facture énergétique peut très rapidement augmenter.
La régulation de ces systèmes répond aux exigences du décret BACS
Centrale de traitement d’air avec Oxéo Touch 3
Gestion de la programmation horaire, pilotage du freecooling, ou de la surventilation nocturne.
Power Box
Centrale double flux compacte à échangeur contre-courant isolation 50 mm nouvelle génération.
PowerPlay
Centrale d’air double flux monobloc à échangeur rotatif isolée 50 mm.
Plate Box
Centrale double flux avec échangeur contre-flux et moteur basse consommation extra-plate installation faux-plafond.
La sobriété énergétique avec la modulation des débits
France Air a été un des précurseurs de la ventilation modulée.
La modulation des débits consiste à faire varier l’air introduit dans chaque local à partir d’une seule centrale d’air.
Une sonde, installée dans le local, communique avec un registre se fermant ou s‘ouvrant afin d’ajuster le débit d’air en fonction de la demande. La pression constante est maintenue au départ de la centrale pour ne pas perturber la diffusion d’air dans les autres locaux non concernés par le changement de débit.
Les systèmes de modulation des débits
Opti Drive
Opti Drive Smart+
Décret BACS
Le saviez-vous ?
Réduisez votre Consommation d’Energie et Contribuez à la Transition Energétique
Le décret BACS est une réglementation majeure qui aura un impact significatif sur la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. En imposant l’installation de SCGT, le décret permettra de réduire considérablement la consommation d’énergie de ces bâtiments et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
France Air est un partenaire de choix pour la mise en œuvre du décret BACS. L’entreprise propose une large gamme de solutions ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour vous aider à vous conformer à la réglementation et à réduire votre consommation d’énergie.
