DEEE
Déchets d’équipements électriques et électroniques
Qu’est-ce que la DEEE ?
Les dispositions du code de l’environnement (art R543-195 et suivants) ont renforcé les exigences réglementaires des Producteurs metteurs en marché (au sens de l’art R543-174)
en matière de collecte et de recyclage des Déchets
d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Acteur responsable et engagé dans une démarche de Développement Durable, France Air a opté pour le système agréé en transférant ses obligations de Producteur à l’éco-organisme ESR (regroupement d’Eco-systèmes et de Récylum).
ESR est agréé par les Pouvoirs publics pour la gestion des DEEE ménagers et des DEEE professionnels correspondant aux catégories d’équipements commercialisés par France Air.
Les équipements dit « Ménagers »
L’éco-participation appliquée sur les équipements de ventilation, de chauffage dits « ménagers » correspond au coût de
collecte, de dépollution et de recyclage des appareils usagés. L’éco-participation est une taxe intégralement reversée à
Eco-systèmes. Elle est à répercuter à vos propres clients jusqu’au client final.
Les équipements dit « Professionnels »
Il s’agit des équipements de ventilation, désenfumage, traitement d’air, chauffage, des hottes de cuisines professionnelles, des moteurs, des coffrets et commandes électriques.
Le dispositif Récylum, financé par éco-participation, permet au détenteur la remise ou l’enlèvement des équipements usagés (seuil fixé à 500 kg minimum ou 2,5 m³ d’équipements au total), leur dépollution et leur recyclage sans facturation supplémentaire.
